Intervention de Philippe Vigier

Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Vous m'accorderez tout de même – et vous serez d'accord car vous connaissez bien la France des territoires – que la fragmentation entre les métropoles – lisez les derniers rapports sur la question, si évocateurs – et les territoires ruraux suburbains – et qui se rurbanisent – a abouti à une accumulation de richesses dans les métropoles. Et si vous le souhaitez, j'y insiste, je pourrai vous transmettre une compilation que j'ai réalisée des travaux sur le sujet. Je suis prêt à apporter la contradiction à tous ceux qui prétendent le contraire.

Ensuite, j'entends bien la péréquation à laquelle vous entendez procéder en baissant le CIF de 0,40 à 0,35 avec un coefficient pondérateur qui passerait de 1,2 à 1,1. Mais notre collègue Pires Beaune a raison : l'intercommunalité n'est pas la communauté réduite aux aguets ni aux acquêts ; l'intercommunalité, c'est faire de l'intégration pour faire mieux ensemble. Or, en diminuant le CIF, on diminue l'intégration et je ne pense pas qu'il s'agisse de la voie à emprunter. Je ne suis pas un intégrateur absolu, mais ce n'est pas le bon chemin.

C'est pourquoi je vous ai invité, monsieur le ministre, à placer sur un pied d'égalité les métropoles et les autres collectivités. M. Cazeneuve, à propos de l'intégration fiscale, a pris l'exemple d'un CIF à 0,67. Eh bien, dans mon département, il n'y a pas une communauté de communes à 0,67. Voilà, je vous le dis clairement. Et quand on aura intégré l'eau et l'assainissement, ce qui n'adviendra pas avant 2020, le CIF sera de 0,42. D'ici là, que faisons-nous ?

Or nous devons régler des charges de centralité et d'investissement toujours plus importantes – et je ne parle même pas de la compétence de gestion des milieux aquatique et de prévention des inondations, et de ce qui va nous arriver lorsque quelques rivières déborderont.

Entendez notre message, monsieur le ministre ! J'ai bien compris votre amendement, mais je constate que davantage de communautés d'agglomération et de métropoles en bénéficieront. Je me souviens que lorsque l'on a créé la métropole de Nice, elle avait un taux d'intégration fiscale de 4 %. Gilles Carrez s'en souvient très bien.