Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur le ministre, je le répète, j'ai peur que le passage du CIF à 0,35 favorise d'autant moins l'intégration communautaire que ce seuil correspond à la moyenne actuelle, ce qui est assez paradoxal.

Nous n'avons pas abordé le sujet, mais que pensez-vous des communautés de communes à fiscalité additionnelles ? Si on leur appliquait l'article 79 sans l'amender, les simulations montrent qu'elles seraient toutes gagnantes. Il s'agit pourtant aujourd'hui d'une catégorie d'EPCI en voie d'extinction – si j'ose dire – si l'on se réfère au nombre de leurs habitants. Quelle est la doctrine du Gouvernement sur cette catégorie d'EPCI ?