Intervention de Marie Guévenoux

L'article 79 introduit une réforme de la dotation d'intercommunalité qui vise à mettre un terme à son caractère imprévisible, et à en simplifier le mécanisme. Toutefois, en faisant l'hypothèse d'une enveloppe globale figée, les projections concernant les communautés d'agglomération les plus pauvres montrent que, pour elles, en particulier quatorze d'entre elles, la réforme est lourde de conséquences. Ces communautés d'agglomération vont perdre une part importante de leur dotation alors qu'elles sont fortement peuplées, peu développées économiquement, et que leur potentiel fiscal est faible. Selon ces projections, certaines pourraient perdre jusqu'à 20 % de dotation.

Notre amendement permet de revenir sur ces conséquences, sans pour autant modifier les équilibres prévus. Il est le fruit d'un travail collectif mené avec mes collègues Hervé Berville, Stéphanie Kerbarh, Amélie de Montchalin et Alain Perea, qui sont soucieux de corriger cette mesure en portant le seuil de garantie à 60 % du potentiel fiscal au lieu des 50 % prévus.