Intervention de Christine Pires Beaune

Mme Guévenoux vient de nous dire que cet amendement apportera une garantie à quatorze communautés d'agglomération. Ce nombre est suffisamment restreint pour qu'elle nous en donne la liste : cette information ne devrait pas être difficile à trouver.

Par ailleurs, pourquoi ne pas porter le taux à 59 % ou 61 % ? Tel qu'il est rédigé, l'article 79 conduirait à une baisse de la dotation pour quatre-vingt-neuf communautés d'agglomération – c'est en tout cas ce que montrent les simulations que le Gouvernement nous a fournies. Avec cet amendement, nous rattraperions, en quelque sorte, quatorze d'entre elles. Pourquoi ce chiffre ? Pourquoi pas dix communes seulement, ou quinze, ou seize ?

Je voudrais donc disposer de la liste des quatorze communautés d'agglomération concernées, et des simulations nécessaires pour écarter un éventuel effet de seuil. Peut-être les choses seraient-elles différentes, en effet, si l'on fixait le taux à 59 % ou à 61 %.