Intervention de Véronique Louwagie

L'article 80 a trait à l'automatisation du FCTVA, qui va compenser de manière forfaitaire la TVA acquittée par les bénéficiaires du fonds sur certaines de leurs dépenses et que ceux-ci ne peuvent récupérer par voie fiscale. Il nous paraît important de préciser la manière dont ce fonds va être doté ; nous avons besoin de transparence et d'une très bonne visibilité car nous devons garantir de la sécurité et de la compréhension à l'ensemble des bénéficiaires, qui sont des acteurs locaux. C'est pourquoi il vous est proposé de prévoir de manière précise et détaillée les moyens qui seront alloués à ce fonds. Cela nous permettra de mieux comprendre l'article 80.