Sur les amendements nos 863 , 864 et 865 , je suis saisie par le groupe Libertés et territoires de demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 863 , tendant à supprimer l'article 81.