Intervention de François Pupponi

Je veux savoir quelles communes ont bénéficié de la DPV l'année dernière, pour quels montants et quelles sont celles qui n'en bénéficieront plus l'année prochaine – en effet, quand on donne la même somme à un plus grand nombre de communes, certaines recevront moins. En commission, nous avons demandé les simulations, nous vous les avons redemandées tout à l'heure, à deux reprises, et nous ne les avons toujours pas. Nous ne savons donc pas qui sera concerné par cette réforme.

Nous avons les communes, mais nous ne connaissons pas les montants. Vous, monsieur le ministre, vous les connaissez, car la DGCL et le CGET – le commissariat général à l'égalité des territoires – savent exactement comment se répartit la DPV par département. Monsieur le ministre, ne me dites pas que ni le CGET ni la DGCL ne disposent de ces chiffres – ils sont obligés de les avoir, puisque le calcul est effectué par département et par commune. Je le répète, vous savez exactement à combien s'élèvera la DPV dans chaque commune, puisque c'est ainsi qu'on la détermine tous les ans. Nous vous demandons cette liste depuis des semaines, monsieur le ministre, mais vous ne nous la donnez pas.