Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 81

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Voilà pour l'argument juridique, mais je pense c'était une manière de susciter le débat entre nous – en tout cas, je le prends ainsi !

J'ai demandé à l'instant que l'on vous transmette dans les meilleurs délais la liste des communes bénéficiaires de la DPV l'année dernière, avec le montant qu'elles ont reçu. Je m'engage à vous donner ces informations, de même que je vous ai donné tout à l'heure…

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