Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 81

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je suis donc défavorable à votre amendement puisqu'il n'est pas question de supprimer ni la DPV ni la DGE. Je me suis engagé tout à l'heure à vous transmettre des informations sur la DPV. Je vous ai déjà dit un certain nombre de choses sur l'octroi de la DSIL à des fins de compensation. Je vous ai expliqué pourquoi nous avions engagé cette réforme, qui évitait de sortir un certain nombre de communes du dispositif. Je m'engage maintenant à vous communiquer la liste des communes ayant bénéficié de la DPV l'année dernière, avec les montants correspondants. Enfin, je vous ai expliqué tout à l'heure que, en section d'investissement comme en section de fonctionnement, des enveloppes théoriques sont définies par projet mais que tout dépend de la manière dont les communes appellent les crédits de la DPV en crédits de paiement. Il est donc compliqué de réaliser une projection.

Je ne fais pas de politique politicienne sur ce sujet, monsieur Pupponi. Je vous réponds de manière respectueuse, technique et calme.

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