Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il a été adopté par la commission des finances, où je l'avais présenté avec les membres de mon groupe. Il est cependant opportun qu'il fasse l'objet d'un sous-amendement, car j'avoue l'avoir rédigé un peu vite. En effet, cet amendement ayant pour objet de faire en sorte que la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR – aille bien à ces derniers, j'avais exclu de son champ d'application les communes appartenant à une métropole. Or il se trouve que certaines petites communes adhèrent parfois à une métropole. Le sous-amendement me semble donc utile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.