Intervention de Isabelle Florennes

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Cet amendement, dont mon collègue Jean-Paul Mattei est le premier signataire, vise à revenir au lissage sur un an – plutôt que sur trois ans, seuil plus pénalisant pour les collectivités – des conditions actant l'entrée d'une collectivité dans le champ d'application de la dotation politique de la ville, ou la sortie de ce champ. À cette fin, il est proposé de supprimer la modification introduite par l'alinéa 10 de l'article 81.

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