Intervention de Sébastien Lecornu

Il est défavorable.

Qu'il me soit permis de dire, monsieur le président, que c'est une bonne réforme – je me suis passionné pour ce sujet quand j'étais président de conseil départemental. Aujourd'hui, il faut réclamer la DGE sur facture ; ainsi, on s'est aperçu que les départements les plus pauvres en ingénierie financière, souvent les plus petits ou les plus ruraux, renonçaient parfois à la demander.

De plus, la DGE dépendait tellement de critères particuliers qu'elle concernait des projets extraordinairement précis et se faisait après coup, une fois effectué l'effort de trésorerie sur la section d'investissement du conseil départemental.

Nous vous proposons donc, avec la DSID, d'agir en temps réel, au moment où le projet se fait, comme avec la DSIL, évitant ainsi l'avance de trésorerie du conseil départemental. Les critères seront en outre beaucoup plus souples. Aujourd'hui, elle s'applique plutôt à des projets d'aménagement ; demain, la programmation pluriannuelle d'investissements pour les collèges pourrait être éligible à la DSID. Il s'agit véritablement d'un outil de pilotage, plutôt bienvenu pour les conseillers départementaux.

Sur les critères, pour répondre à l'interrogation du député Descoeur, tout est ouvert, en négociation avec l'ADF – je l'ai dit à Dominique Bussereau cette semaine – et, bien évidemment, tout cela s'inscrit dans le large cadre des négociations et discussions que nous menons actuellement avec les conseils départementaux. Il n'est pas question de léser les uns ou les autres. Au contraire : c'est une belle réforme.