Intervention de Raphaël Schellenberger

C'est un amendement de cohérence du groupe Les Républicains. Vous indiquiez dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, que vous souhaitiez la stabilité pour les collectivités territoriales : c'est en quelque sorte ce que nous proposons ici. Nous nous inscrivons en outre dans une logique de pacte girondin, en refusant l'idée que ce soit le préfet qui, de manière discrétionnaire, accorde à des collectivités aussi importantes que les départements une enveloppe, alors que celle-ci pourrait être librement administrée par les collectivités territoriales, selon des modalités bien plus simples et avec une périodicité annuelle.