Intervention de Christine Pires Beaune

Il vise à supprimer l'alinéa 36.

Cela me donne l'occasion de revenir sur la dotation de soutien à l'investissement local. Dans les faits, celle-ci alimentera déjà les programmes action coeur de ville, les contrats de ruralité et les pactes métropolitains d'innovation ; elle va maintenant servir de carotte, si j'ose dire, pour les collectivités qui respecteront les contrats de maîtrise de la dépense publique. Tout cela m'amène à dire qu'elle sera distribuée en priorité aux collectivités les plus importantes. C'est un choix qui se défend, mais qui m'amène à essayer de nouveau de vous convaincre au sujet de la DETR, monsieur le ministre.

Vouloir exclure toutes les communes membres d'une métropole était une erreur, j'en conviens, mais si l'on ne retenait que les communes de 3 500 habitants et moins, cela permettrait de régler certains cas. Prenons l'exemple du département du Puy-de-Dôme : une ville comme Chamalières, qui accueille l'imprimerie de la Banque de France et jouxte la commune de Clermont-Ferrand, capitale de la métropole, pourra émarger à la fois à la DETR et à la DSIL. Je pense que cela pose problème. Je vous demande d'y réfléchir avant l'examen du texte au Sénat.