Intervention de Sébastien Lecornu

Il s'agit de corriger un effet de bord de la croissance des communautés d'agglomération, que celle-ci s'inscrive dans le cadre des SDCI – les schémas départementaux de coopération intercommunale – issus de la loi NOTRe ou qu'elle résulte d'un processus volontaire. En effet, comme nous en convenions tout à l'heure avec votre collègue Philippe Vigier, un certain nombre d'EPCI ne répondent plus aux critères d'éligibilité à la DETR, quand bien même leurs territoires sont aussi ruraux qu'avant. Le présent amendement vise donc à rendre de nouveau éligibles à la DETR des communes rurales membres de communautés d'agglomération de territoires intermédiaires.

J'en profite pour vous répondre, madame Pires Beaune, s'agissant de la réflexion que vous appelez à mener sur ces outils d'accompagnement des territoires, qui représentent 2 milliards d'euros : je suis prêt à examiner les choses tranquillement, en particulier dans le cadre de la réforme de la fiscalité.