Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'année dernière, pour adapter le dispositif aux schémas départementaux de coopération intercommunale, nous avions modifié les conditions de répartition et relevé le seuil. Votre prédécesseur nous avait alors assuré que cela n'aurait pas beaucoup de conséquences. Nous n'avions pas obtenu les simulations. Vous demanderez confirmation à la DGCL : le département du Puy-de-Dôme a perdu l'année dernière plus de 800 000 euros, soit, si je ne me trompe, plus de 10 % de son enveloppe départementale. Vous comprendrez par conséquent que je sois prudente et que je vous demande de nous fournir les simulations de variation de la DETR entre 2018 et 2019, et de prendre ici l'engagement qu'on ne pourra pas enregistrer de baisse supérieure à 2 ou 3 %. Il convient de fixer une limite. Là, nous allons voter à l'aveugle.

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