Intervention de Jean-Louis Bricout

Ils concernent tous les DMTO – droits de mutation à titre onéreux – et le mécanisme de péréquation qui s'y rapporte.

Certains territoires, monsieur le ministre, souffrent et ont peut-être souffert plus que d'autres. Pas plus tard qu'hier, d'ailleurs, vous vous êtes rendu dans mon département, l'Aisne, avec le Président de la République, dans le cadre de son itinérance mémorielle. Vous savez donc maintenant quelle a été la grandeur du sacrifice que notre territoire a consenti pour la France.

Au cours de nos échanges, M. Darmanin a d'ailleurs rappelé l'histoire industrielle de ce territoire, avec les crises terribles dans le pays minier, dans la sidérurgie et le textile. Il se trouve par conséquent, comme d'autres, en rupture économique et sociale, et il subit un effet de ciseaux : les dépenses sociales sont ainsi en constante augmentation – dans l'Aisne, à hauteur de 60 % depuis 2008 – , tandis que les recettes ne sont pas au rendez-vous pour mener les politiques volontaristes nécessaires.

Les DMTO constituent une recette essentielle mais d'un montant très inégal selon les départements. Elles sont en effet liées aux opérations immobilières, dont elles représentent un pourcentage, si bien que les inégalités sont inévitables, les territoires en situation de décrochage étant en général des zones détendues, donc soumises à un rapport entre l'offre et la demande très défavorable aux prix de l'immobilier. Je prendrai quelques exemples, à titre de comparaison : les DMTO représentent une recette d'1 milliard d'euros à Paris et de 600 millions dans les Hauts-de-Seine, soit respectivement 437 euros et 366 euros par habitant ; dans l'Aisne, ils se montent à seulement 89 millions, soit 90 euros par habitant.