Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 81

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Demain matin, nous assisterons, à Rennes, au Congrès de l'ADF. En premier lieu, l'enveloppe de 115 millions d'euros dédiée au fonds d'urgence sera reconduite pour la première fois sur trois ans, alors qu'elle ne portait jusqu'alors que sur une année. Vous en trouverez les critères dans l'amendement no 1770 – pardon d'anticiper un peu, monsieur le président, mais cela me permet d'expliquer les choses de façon globale.

Il y a une demande de fonds supplémentaires de la part des conseils départementaux : ce sera bien entendu l'objet, l'an prochain, du plan de lutte contre la pauvreté défendu par Agnès Buzyn, doté de 135 millions d'euros ; si bien que nous arrivons aux 250 millions demandés par l'ADF.

Reste l'enjeu de la péréquation, que vous soulignez avec beaucoup de justesse, monsieur Bricout. Je crois d'ailleurs en avoir parlé hier soir, en votre présence, lors du dîner républicain auquel participait le Président de la République. Certains conseils départementaux bénéficient, c'est vrai, de recettes plus dynamiques, par exemple des DMTO – communément appelés « frais de notaire » – , que d'autres départements en situation de fragilité. Il y a actuellement un débat sur ce point au sein de l'ADF. Le Gouvernement n'est pas jacobin, et il entend travailler avec les associations.

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