Intervention de Vincent Descoeur

Je serai très bref. Le problème soulevé par notre collègue Bricout est essentiel. Vous le savez bien, monsieur le ministre, vous qui avez présidé un département : la disparité historique des droits de mutation est source de vraies difficultés pour les départements les plus fragiles. Notre collègue a évoqué les recettes des Hauts-de-Seine et de l'Aisne, respectivement 600 millions d'euros et 89 millions ; je pourrais, pour ma part, évoquer les 9 millions du Cantal, où l'on doit pourtant assurer l'entretien de 4 000 kilomètres de routes départementales en altitude. Il y a donc en réalité deux questions : celle des DMTO et surtout celle de la péréquation qui s'y applique.

Je lirai votre amendement avec attention, monsieur le ministre, et le considérerai comme une ouverture. Mais nous devrons nous pencher sur les montants et surtout sur les critères. Vous voulez confier cette dernière tâche à l'ADF, mais le Gouvernement, me semble-t-il, a une responsabilité quant à la fixation de critères objectifs, susceptibles de garantir une compensation au profit des départements les moins argentés.