Intervention de Raphaël Schellenberger

Je relèverai deux points.

D'abord, le fait que le Gouvernement soit prêt à ouvrir le dialogue ressemble à une avancée, car le sujet est important. Malheureusement, l'amendement en discussion a été déposé cet après-midi à dix-sept heures, juste avant le début de l'examen de la mission. Il fait environ une page et demie – mais, comme nous n'en avons eu que la version informatique, nous ne nous rendons pas vraiment compte de sa longueur. La méthode me paraît un peu cavalière, sur un sujet aussi essentiel.

N'ayant pas eu le temps d'étudier un amendement aussi technique dans un délai aussi bref, je ne suis pas en mesure de le soutenir. Sur ce point, l'aller-retour avec le Sénat ne sera pas malvenu, d'autant que l'on argue d'une posture prétendument girondine en laissant, dit-on, les départements se mettre d'accord ; mais enfin, être girondin, c'est organiser la liberté des territoires, non l'anarchie entre eux en leur tendant une carotte et en leur disant qu'ils doivent se débrouiller pour partager.

Cette méthode me laisse donc quelque peu dubitatif : je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure pour soutenir au mieux les collectivités territoriales. Je relève certes l'intention de leur donner plus de liberté mais, je le répète, je ne suis pas certain que la solution proposée corresponde aux intentions énoncées.