Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

La collectivité de Corse, créée récemment, est pénalisée par les modalités de calcul des dotations de péréquation entre régions. Elles s'apparentent à celles des DOM-TOM – les départements et territoires d'outre-mer – , qui ont été exclus de la péréquation. Il s'agit donc de permettre pendant un certain temps à la collectivité de Corse de ne pas participer à cette péréquation. La Corse ne figure pas parmi les régions les plus riches mais elle contribue à cette solidarité. Le présent amendement vise à corriger cette anomalie.

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