Intervention de Raphaël Schellenberger

Je saisis l'occasion pour défendre l'amendement suivant, no 842. Nous abordons en effet la question d'une différente manière mais la conséquence de l'adoption de l'une ou l'autre proposition serait vraisemblablement la même.

Je m'étonne un peu de votre réaction, monsieur le rapporteur spécial : vous rétorquez que le vote de la proposition risquerait d'avoir un impact sur la contractualisation, mais il se trouve que c'est un peu le but !