Intervention de Raphaël Schellenberger

Je reviens sur le risque d'impact. Quel est-il ? Il est, pour les départements, en qualifiant mieux leurs dépenses et leurs recettes, de faciliter, dans certains cas, la réalisation de l'objectif de maîtrise de la croissance des dépenses de fonctionnement. C'est tout ce qu'on risque : avoir des départements qui, parce qu'on s'intéresse effectivement à la réalité de leurs dépenses, parviennent mieux à réaliser l'objectif fixé par le contrat qui les lie à l'État.