Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous en avons discuté longuement, tout à l'heure, avec notre collègue Mansour Kamardine : le respect du Parlement est en jeu. Le Parlement a adopté, dans une précédente loi de finances, une disposition qui n'a pas été appliquée : le rapport demandé n'a pas été remis. Dès lors que l'Assemblée nationale a adopté une disposition, ayant force de loi, demandant au Gouvernement de produire un rapport, il doit le faire. Nous souhaitons en conséquence réintroduire la disposition en question dans le PLF pour 2019, et nous demandons que le Gouvernement s'engage à produire le rapport demandé.