Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Près de 340 000 enfants handicapés sont scolarisés dans une école ordinaire, dont plus de la moitié nécessite un accompagnement spécifique. Nous le savons, nous connaissons cette situation, et c'est pour cela que nous adoptons en faveur des enfants handicapés des mesures concrètes, qui vous échappent manifestement. En ce qui concerne les AVS, le projet de loi de finances pour 2019 acte le transfert au ministère de l'éducation nationale du financement des contrats aidés dédiés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Votre amendement est donc infondé, car ce n'est plus cette mission qui est concernée.

Je voudrais tout de même vous répondre. Le contrat de transformation signé par le ministère du travail et le ministère de l'éducation nationale prévoit la transformation de 56 000 contrats AVS de l'éducation nationale en CDI d'AESH, afin d'assurer un accompagnement durable de ces élèves. Oui, monsieur Ruffin, nous connaissons la situation de ces enfants et celle des AVS. Les enfants handicapés méritent un suivi particulier : ils ont besoin d'avoir un interlocuteur stable avec lequel tisser des relations de confiance pour réussir l'inclusion en milieu scolaire. C'est pourquoi nous préférons que leurs accompagnants soient en CDI plutôt qu'en contrat aidé.

Pour ma part, je suis allé voir Louis, un enfant en situation de handicap, dans ma circonscription, avec Nathalie, l'AVS qui s'occupe de lui : à l'annonce de la pérennisation de son contrat, je peux vous dire que les deux étaient heureux ! Encore une fois, vous n'avez pas le monopole de cette préoccupation, et le transfert du ministère du travail vers le ministère de l'éducation nationale permettra d'avoir des contrats stables.

Je donne donc un avis défavorable à titre personnel.

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