Intervention de Muriel Pénicaud

Le Fonds de cohésion sociale, que vous connaissez très bien, a pour objet de garantir des prêts à des fins sociales ainsi que des prêts à taux zéro pour la création d'entreprise par des personnes éloignées de l'emploi – par le dispositif ACCRE – ainsi que les micro-crédits personnels ou professionnels accordés par les banques et par les structures assimilées.

Les crédits budgétaires pour 2019, soit 17 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, sont, comme vous l'avez souligné, en hausse par rapport à 2018.

Ce montant tient compte des libérations de garanties sur les prêts à taux zéro octroyés en 2011, qui viennent abonder le nouveau FCS et qui permettent, donc, de garantir de nouveaux prêts. Le fait que ces garanties soient libérées maintenant nous redonne donc la capacité de garantir de nouveaux dispositifs.

La création d'entreprise par les demandeurs d'emploi sera donc encouragée en 2019, comme vous le souhaitez et comme nous le souhaitons.