Intervention de Josette Manin

Le projet de loi de finances prévoit 3 millions d'euros pour la mise en oeuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation, contre 8 millions l'année dernière.

La baisse de ces crédits, vous vous en doutez, nous inquiète quant à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle et à la mise en place de l'application CPA-CPF, sur lequel nous nous sommes, madame la ministre, étendus au cours de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

C'est pourquoi, pour des raisons constitutionnelles liées à l'application de l'article 40, notre groupe propose d'abonder les crédits de l'action 2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », en réduisant d'autant les crédits de l'action 9 « Systèmes d'information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».