Intervention de Stéphane Viry

Madame la ministre, nous avons pris bonne note de votre opinion favorable à l'IAE, l'insertion par l'activité économique. Cette conviction est d'ailleurs largement partagée sur tous les bancs.

L'IAE est un secteur d'activité particulièrement prometteur. Force est de reconnaître que la réforme de 2014 lui a donné un nouvel élan, en simplifiant et en rationalisant son mode de financement. Les crédits dédiés à l'IAE dans le projet de loi de finances sont de l'ordre d'un milliard d'euros.

Je me demande s'il ne serait pas bon, voire nécessaire, de disposer, cinq ans après, d'un rapport qui dresse le bilan des conséquences de cette réforme et qui propose peut-être aussi des pistes d'amélioration, ce qui nous permettrait de consolider encore la progression de l'IAE. Nous avons en effet la conviction qu'il s'agit d'une bonne formule pour permettre à des hommes et à des femmes de retrouver un emploi. J'ajoute que les mesures que nous avons adoptées récemment en matière d'exonération de cotisations sociales rendent à mes yeux cette demande de rapport encore plus légitime.

Dernière observation : le Conseil national de l'insertion par l'activité économique a été supprimé il y a quelques mois par une disposition législative. Sauf erreur, cette entité n'a pas été remplacée aux plans opérationnel et fonctionnel. Qu'en est-il ? À mon sens, il serait important qu'une telle entité existe, car elle pourrait porter un regard extérieur et pertinent sur la question.