Intervention de Muriel Pénicaud

Tout d'abord, je me réjouis de ce que sur la majorité, voire la totalité des bancs, on souhaite promouvoir l'insertion par l'activité économique, qui est un véritable tremplin vers l'emploi pour nos concitoyens les plus vulnérables.

Cette demande de rapport s'inscrit dans un double contexte. En premier lieu, peut-être l'ignorez-vous, monsieur Viry, mais la Cour des comptes est en train de préparer un rapport dressant le bilan de l'évolution de l'IAE entre les exercices 2012 et 2017. Les sujets que vous évoquez seront ainsi traités.

En second lieu, nous avons ouvert une discussion avec le secteur de l'IAE en vue de passer à une nouvelle phase de développement du système.

Pour cette double raison, je considère que votre amendement est satisfait et je vous suggère de le retirer. Si vous le souhaitez, sans vous présenter un rapport à proprement parler, nous pourrions faire un bilan d'étape avant l'ouverture de la nouvelle phase, en fonction de ce que dira le rapport de la Cour des comptes.

En ce qui concerne les exonérations spécifiques, la question est documentée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le nouveau régime d'allégements généraux est en réalité plus favorable que les exonérations spécifiques dont l'IAE bénéficiait auparavant. Le gain net est estimé à 28 millions d'euros pour les entreprises d'insertion et à 48 millions pour les chantiers d'insertion.

Enfin, d'ici la fin de l'année, je rencontrerai les partenaires sociaux et le tissu associatif pour leur annoncer quelle structure remplacera le CNIAE. Celle-ci sera bien évidemment appelée à jouer un rôle important dans l'accompagnement de cette évolution.