Intervention de Stéphane Viry

Je prends note de votre engagement, madame la rapporteure spéciale, madame la ministre, en faveur de l'IAE. Le rapport d'étape que vous évoquez, madame la ministre, est une solution qui pourrait faire consensus.

Avec le présent amendement, nous en arrivons à un sujet qui a déjà été évoqué ce matin, lorsque nous avons examiné les crédits consacrés à l'AFPA. La situation me paraît pour le coup nettement plus critique. Le projet de loi de finances, tel qu'il ressort de l'examen de ce matin, prévoit une réduction de 1 081 équivalents temps plein travaillé pour l'année 2019. Ce matin, vous avez essayé de justifier cette réduction, mais je considère pour ma part qu'il pèse sur l'AFPA une menace bien réelle. D'après les annonces qui ont été faites le 18 octobre dernier en comité central d'entreprise et en conseil d'administration, on risque d'avoir à terme jusqu'à 2 000 suppressions de postes.

La France enregistre un taux de chômage élevé et, contrairement à ce qui a été dit sur certains bancs ce matin, l'évolution statistique n'est pas favorable. Il y a donc nécessité à accompagner les demandeurs d'emploi et à accroître leurs compétences. Or c'est, de par la loi, l'une des missions principales de l'AFPA ; je vous renvoie à l'article L. 5315-1 du code du travail.

Le Gouvernement investit beaucoup d'argent dans le plan d'investissement des compétences. Vous nous avez indiqué, madame la ministre, qu'en la matière vous étiez volontariste – quoique nous ayons quelques divergences concernant les moyens ou les directions retenues. Pourtant, la sous-budgétisation de l'AFPA m'apparaît comme l'aveu de votre manque de conviction à l'égard de cet outil, voire de son abandon. Cela pourrait avoir de lourdes conséquences sociales.

C'est pourquoi je demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui fasse la transparence sur la situation financière de l'établissement et envisage les conditions de son redressement, à la fois dans le cadre de ses missions de service public et dans le respect des réglementations nationales et européennes. Tel est l'objet du présent amendement.