Intervention de Muriel Pénicaud

Son rapport sera disponible en janvier prochain. Nous disposions nous aussi de nombreuses données, mais l'oeil extérieur et avisé de la Cour des comptes nous sera précieux. Je ne voudrais rien suggérer à l'Assemblée nationale et tout cela n'est pas de mon ressort, mais, dans l'attente de ce rapport, si vous voulez avoir des informations sur la situation tant financière que pédagogique de l'AFPA, la commission des affaires sociales pourrait auditionner la directrice générale.

Depuis dix ans, l'AFPA subit des pertes financières structurelles, entre 70 et 100 millions chaque année, que l'État finance en catastrophe en fin d'exercice. L'une des principales raisons en est que l'AFPA perd beaucoup d'appels d'offres depuis la décentralisation – les régions étant libres et souveraines – , soit parce que ses tarifs sont supérieurs de 10 % à 15 % en moyenne à ceux pratiqués par les autres organismes de formation, soit parce que son offre ne correspond pas aux priorités des régions en matière de public, de dispositif ou de secteur d'activité.

À moins de revenir sur la décentralisation, ce que nous n'envisageons pas, il nous faut prendre acte de cette situation et permettre à l'AFPA de continuer à être soutenue par l'État pour ce qui relève de ses missions d'intérêt général. C'est ce que nous faisons à travers le financement du plan d'investissement dans les compétences ou du dispositif destiné aux réfugiés. L'État n'a donc pas du tout l'intention de se désengager du financement de l'AFPA. En revanche, pour le reste, pour ce qui relève des activités concurrentielles, nous souhaitons permettre à l'AFPA de se projeter dans l'avenir, et non de survivre année après année, comme elle le fait depuis dix ans, ce qui est très difficile pour ses salariés. C'est dans cet objectif que la trajectoire financière de l'AFPA doit être fixée.

Vous disposerez du rapport de la Cour des comptes au début de l'année 2019. Par conséquent, je vous demande, monsieur Viry, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.