Intervention de François Jolivet

Je veux tout d'abord avoir une pensée pour les victimes des effondrements de Marseille, qui nous rappellent avec force l'actualité des logements insalubres et, plus encore, des immeubles qui menacent ruine dans les coeurs de ville. Peut-être faut-il y voir un biais qui conduit à privilégier la construction plutôt que la réhabilitation ? Le Parlement, je crois, devrait s'interroger sur cette dérive que l'on observe un peu partout dans nos coeurs de ville.

La diminution des crédits dévolus au logement et à l'hébergement d'urgence n'est pas synonyme d'un désengagement des pouvoirs publics. Au contraire, c'est le choix de l'efficience dans un domaine qui est tout à la fois une préoccupation majeure pour nos concitoyens et un secteur essentiel de notre économie mais qui, parfois, est synonyme d'échec de nos politiques publiques. Cet échec, coûteux sur le plan budgétaire mais surtout sur le plan symbolique, a nourri la défiance des Français vis-à-vis de l'action publique sur ce point. En un mot, en matière de logement, il n'y a pas de corrélation entre crédits budgétaires et crédit politique.

Nous souhaitons décupler l'impact de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « ELAN », en favorisant le déploiement d'une aide à la rénovation des coeurs de ville au sein des 222 villes identifiées par le ministère de la cohésion des territoires. Ce dispositif, qui concerne exclusivement les opérations de réhabilitation, répond à l'impératif de territorialisation des politiques du logement. C'est précisément ce à quoi nous nous appliquons.

J'entends d'ici les reproches qui pourraient m'être faits : « Le député Jolivet supprime une dépense fiscale en première partie du PLF et en crée une nouvelle en seconde partie ! » Ce n'est pas la même chose : année après année, on a accumulé des dispositifs, on les a « éparpillés par petits bouts, façon puzzle », pour paraphraser Bernard Blier dans Les Tontons flingueurs. L'administration doit se doter d'une doctrine en matière de dépenses fiscales, avec un objectif – nous l'avons – , une méthode d'évaluation – nous l'avons aussi – et un bornage dans le temps – nous l'aurons.

Le déclin des villes moyennes et des centres-bourgs n'est pas gravé dans le marbre, leur rebond est possible.

Je souhaite partager avec vous quatre observations principales sur ce budget.

Tout d'abord, la production de logements neufs a atteint un niveau exceptionnel en 2016 et surtout en 2017. Le niveau de production semble être en léger repli en 2018 et cette tendance pourrait se confirmer l'an prochain. Ce tassement obéit aussi au cycle de la production de logements et au cycle des élections.

Second élément, notre engagement en faveur de l'hébergement. Monsieur le ministre, je tiens à vous redire publiquement mon soutien à votre plan « Hiver » dont l'objectif est de mettre à l'abri les personnes à la rue. Par ailleurs, le dispositif « Logement d'abord », en phase d'amorçage, revêt un caractère indéniablement novateur puisqu'il implique un changement d'approche systémique. Néanmoins, les auditions conduites pour mon rapport font apparaître la nécessité pour les acteurs – services de l'État, associations, bailleurs – de clarifier les règles. Le risque d'embolie du dispositif d'hébergement en Île-de-France n'est pas derrière nous.

C'est pour cela que doit être exploré le statut des familles migrantes avec enfants hébergées en logement. Ces familles qui fuient leur pays, qui quittent un logement, sont placées à l'hôtel alors qu'elles pourraient être hébergées directement dans des habitations à loyer modéré – HLM – vacantes avec l'aide d'association intermédiaires. C'est le sens de mon amendement sur l'allocation de logement temporaire. Un logement coûte 600 euros par mois, charges comprises, une chambre d'hôtel, 80 euros par nuitée. Je n'oublie pas non plus que les prisonniers politiques, dans le monde entier, se repèrent en prison en chantant La Marseillaise. La France est plus qu'un pays, elle est une idée – nous avons donc des devoirs vis-à-vis de ceux que nous accueillons.

Troisième élément, la réforme du calcul des trois allocations de logement. Voilà vingt ans que quelqu'un en rêvait, eh bien, c'est notre majorité qui va la faire. La contemporanéité du calcul des aides au logement est une mesure de justice et d'économie puisque 900 millions d'euros sont attendus de la réforme. Dès 2019, l'éligibilité d'un demandeur aux APL sera calculée non plus en fonction de ses ressources de l'année N-2, mais sur la base des douze derniers mois. Cette réforme demandera de l'agilité – les APL seront recalculées chaque trimestre – , de la fluidité – les échanges de données entre la Caisse nationale des allocations familiales et les services de la direction générale des finances publiques devront être performants – et une communication adaptée tant pour les bénéficiaires des aides que pour les bailleurs.

Quatrième élément, l'an II de la réduction de loyer de solidarité. La trajectoire du dispositif de RLS contraint les bailleurs d'HLM à se restructurer. Il faut prévoir impérativement un plan de secours à destination des organismes dont personne ne voudra. En 2019, il faudra aussi s'interroger sur la supportabilité du modèle économique avec le prélèvement de 1,5 milliard d'euros prévu en 2020. Je souhaite également souligner la nécessité de clarifier la compatibilité du modèle de financement du logement social avec le droit européen. Le logement social est un service d'intérêt économique général. À ce titre, les opérateurs HLM de ce service bénéficient d'avantages. Les modalités de calcul de ces compensations demeurent floues, ce qui nourrit des risques contentieux et représente une épée de Damoclès suspendue sur le processus de restructuration du secteur. C'est l'Agence nationale de contrôle du logement social qui est chargée de la mission du calcul de surcompensation. Il faut qu'elle définisse cette règle au plus vite.

Chers collègues, le budget qui vous est présenté est courageux, il transforme, innove, réorganise et prend en compte le besoin des habitants. Quant à vous, monsieur le ministre, je vous remercie pour la force de votre engagement et pour votre humanité dans le traitement des dossiers.