Intervention de Jean-Louis Bricout

Comme souvent avec votre majorité, les territoires les plus touchés sont les territoires ruraux.

Plusieurs dispositions de votre loi de finances pour 2019 les pénaliseront ; même lorsqu'elles ne relèvent pas de cette mission, elles portent atteinte à la cohésion des territoires.

Je ne citerai qu'un exemple, édifiant : votre décision de supprimer le FISAC, le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, qui est mis en extinction progressive à partir de 2019. Le FISAC soutient les programmes de développement économique pour l'artisanat du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Peuvent être ainsi financées les actions portant sur la prévention des entreprises en difficulté, l'export et le développement de la stratégie commerciale, les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, les aides directes au petit commerce, l'accompagnement de la jeune entreprise… Le FISAC joue donc, depuis 1989, un rôle central pour lutter contre la désertification économique et commerciale des zones rurales, et la dévitalisation des centres-villes.

Alors que notre commission des finances avait adopté un amendement du rapporteur général, que nous avions également présenté, pour maintenir ce fonds, la majorité, le groupe La République en marche, l'a rejeté, mercredi soir dernier, dans l'hémicycle, lors de l'examen des crédits de la mission « Économie ». Le Gouvernement nous renvoie au dispositif « action coeur de ville » et à la future Agence nationale de la cohésion des territoires, mais l'un ne concerne qu'une liste restreinte de villes et l'autre ne sera pas opérationnelle avant 2020. Il n'y aura donc plus de dispositif national de soutien à l'activité économique et commerciale de proximité en 2019 dans notre pays ! Nous condamnons ce choix qui pénalisera en particulier nos territoires ruraux et nos petites villes. Le lien entre l'État et les territoires s'est ainsi distendu en raison de la défiance que les choix du Gouvernement ont provoquée chez les Français et les élus locaux.

En matière de production de logements, nous proposons de maintenir une contribution de l'État au financement du FNAP, le Fonds national des aides à la pierre, à un niveau égal à celui de 2018, soit 38,8 millions d'euros. La suppression de toute contribution de l'État au FNAP constituerait un mauvais signal, alors même que les objectifs de construction fixés aux bailleurs sociaux de 40 000 logements financés par des prêts locatifs aidés d'intégration demeurent élevés pour répondre à une demande en hausse.

Dans un contexte de rationalisation du secteur du HLM, l'État doit continuer à soutenir et à orienter l'effort de construction des logements sociaux.

Je finirai par deux points positifs. Le premier est l'évolution des crédits du programme 147, laquelle marque un début d'engagement des moyens additionnels pour les territoires de la politique de la ville, même si ces moyens demeurent éloignés de l'ambition du plan Borloo. En second lieu, nous nous satisfaisons que le Président de la République reconnaisse comme un scandale l'exposition des habitants de la Martinique et de la Guadeloupe au chlordécone. Nous soutiendrons, derrière notre collègue Serge Letchimy, un amendement visant à doubler les moyens de contrôle pour évaluer la décontamination des denrées alimentaires.