Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Nous connaissons ces douleurs outre-mer, et je partage celle des familles victimes de l'effondrement d'immeubles.

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser une question pour que l'État, par votre propos, soit clair. Vous avez supprimé l'APL succession : au niveau national, notre collègue Thibault Bazin a affirmé que 20 000 dossiers étaient en cours. Ce dispositif finance, outre-mer et certainement en métropole, l'accession sociale à la propriété, qui concerne surtout des familles très pauvres et très démunies. J'insiste sur ce point : l'accession sociale à la propriété permet le relogement de familles vivant dans des logements indignes, situés dans les périmètres de la politique de résorption de l'habitat insalubre.

Si vous supprimiez ce dispositif, vous élimineriez l'effet positif que vous attendez des 17 millions d'euros supplémentaires alloués à la réhabilitation de l'habitat indigne. Cela est clair. Néanmoins, je salue l'initiative d'accroître cet effort financier.

Nous n'insistons pas suffisamment sur le fait qu'outre-mer, l'APL accession finance aussi l'accompagnement des très pauvres pour l'équilibre de leur budget en matière de réhabilitation de logement. Mme Girardin a indiqué qu'elle serait d'accord avec vous pour financer les 1 000 dossiers ayant reçu un commencement d'application. Il n'y a pas 1 000 dossiers, mais bien davantage ! Pour la seule Martinique, il y a 600 dossiers de réhabilitation – sans parler du logement évolutif social.

Je voudrais que vous me confirmiez que ce dispositif ne bénéficiera pas qu'à 1 000 dossiers et que l'APL accession sera réhabilitée pour une année. Prenez le temps nécessaire pour élaborer un nouveau modèle. Répondez-nous clairement : quels sont vos intentions et vos souhaits ? Nous sommes prêts à vous accompagner.

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