Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Cohésion des territoires

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Monsieur le député, je vais vous apporter une réponse très claire. Je tiens tout d'abord à m'excuser de l'arrivée tardive, une fois n'est pas coutume, des amendements du Gouvernement.

L'amendement du Gouvernement est très clair : il vise à financer l'ensemble des dossiers, qui sont en cours d'instruction jusqu'à la fin de l'année 2018 et qui feront l'objet d'un prêt jusqu'à la fin de l'année 2019. À aucun moment, cet amendement n'indique que seuls 1 000 dossiers sont concernés. Tous les dossiers en cours sont couverts.

Je me suis formellement engagé à concevoir un mécanisme pérenne et plus efficace. Cette élaboration n'est pas si évidente que cela – nous en avons déjà discuté avec certains de vos collègues – , et nous avons lancé une mission du Conseil général de l'environnement et du développement durable, destinée à déterminer les meilleurs voies et moyens de lutte contre l'habitat insalubre dans les territoires ultramarins, qui viendraient en complément de l'amendement que je vous présenterai tout à l'heure.

Je vous le confirme : cet amendement ne concerne pas 1 000 dossiers, mais tous ceux qui sont en cours.

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