Intervention de Guy Bricout

Ma question porte sur la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il y a un an, notre groupe avait déposé une proposition de loi visant justement à instaurer cette agence. Elle avait été rejetée au motif que des travaux étaient en cours. Depuis, sa mise en place avance très lentement. Cela fait désormais un an et demi que le Président de la République a annoncé sa création. Serge Morvan a rendu ses conclusions, mais le périmètre et le calendrier restent flous. Hier, a été adoptée au Sénat une proposition de loi qui prévoit et retient un scénario intégrant l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux – EPARECA – , l'Agence du numérique et une grande partie du Commissariat général à l'égalité des territoires. D'autres agences, telles que l'ANRU ou l'ANAH, pourraient y être rattachées.

Les territoires ont un grand besoin d'ingénierie : l'ANCT est donc attendue, car elle pourra faire le lien entre les différents niveaux et être un outil de planification. Elle doit, à mon sens, être conçue comme un guichet unique.

Nous devons nous inspirer du succès de l'ANRU au profit de l'ANCT, laquelle devra avoir une vision d'ensemble du sujet. Entre un quartier politique de la ville et un village rural, les difficultés quotidiennes peuvent être les mêmes, dès lors qu'il s'agit par exemple de se rendre à son lieu de travail en empruntant les transports en commun ou d'obtenir un rendez-vous avec un spécialiste.

La proposition de loi sénatoriale servira-t-elle bien de véhicule législatif au Gouvernement pour créer l'ANCT ? Selon quel calendrier ? Comment le Gouvernement envisage-t-il de financer celle-ci ? S'il est bel et bien envisagé de la créer en 2019, je constate qu'aucun crédit n'est prévu à cet effet dans le projet de loi de finances dont nous débattons.