Intervention de Julien Denormandie

Je vous remercie de votre question, qui me permettra en outre de fournir des éléments de réponse à cekkes qu'a posées tout à l'heure Stéphane Peu. Vous avez raison, les enjeux sont multiples.

Le premier consiste à définir des politiques publiques fortes, les assumer et faire des choix politiques. Ce gouvernement et cette majorité n'ont pas attendu le drame de Marseille pour engager une véritable politique publique de lutte contre l'habitat indigne. Celle-ci comporte plusieurs volets.

Elle repose d'abord sur le plan « Initiative copropriétés », visant notamment à lutter contre les grandes copropriétés dégradées. Nous en avons identifié – à l'issue d'un long travail – plusieurs centaines, qui sont dans un état d'insalubrité auquel il convient de remédier. Nous engageons 3 milliards d'euros afin de financer leur rénovation. Ce plan, je l'ai annoncé à Marseille au début du mois d'octobre.

Le deuxième axe est essentiel : il consiste à lutter contre ceux qui concourent à l'insalubrité du bâti, en particulier les marchands de sommeil. Comme l'a rappelé Stéphane Peu, nous avons beaucoup travaillé – et je salue le travail réalisé sur tous les bancs de cette assemblée – afin de lutter contre ce fléau que sont les marchands de sommeil, notamment en les traquant et en les considérant comme des trafiquants de drogue, grâce à des mesures inédites votées dans le cadre de la loi ELAN.

Le troisième enjeu, c'est la rapidité des procédures, qu'évoquait tout à l'heure M. Peu. Souvenez-vous, mesdames, messieurs les députés : nous l'avons abondamment évoquée lors de l'examen du projet de loi ELAN.

Nous avons pris plusieurs dispositions, notamment une – qui a fait couler beaucoup d'encre – relative au rôle des architectes des bâtiments de France dans la lutte contre l'habitat indigne. Quant à l'habilitation à légiférer par ordonnances, elle vise à mettre de l'ordre dans les treize polices spéciales de lutte contre l'insalubrité de l'habitat, dont le nombre explique que les délais d'intervention sont bien trop longs – sur ce point, vous avez raison, monsieur Peu.

Nous y oeuvrons avec plusieurs députés – je salue notamment le député Vuilletet, qui travaille beaucoup sur ce sujet – et avec Mme la garde des sceaux, car ce sujet ressortit également à la justice. D'ailleurs, je la rencontrerai dès lundi prochain, en vue de m'assurer de la réalisation rapide des décisions prises dans le cadre de la loi ELAN, afin que les délais d'intervention, notamment dans les copropriétés de plus petite taille, soient significativement raccourcis.

Telle est toute l'ambition qui nous a animés collégialement au cours des derniers mois, mesdames, messieurs les députés, sans attendre que survienne le drame de Marseille.