Intervention de Julien Denormandie

J'entends votre appel, monsieur le député, mais j'avoue que j'ai relu votre amendement à plusieurs reprises, en me demandant ce qui vous conduisait à proposer la suppression de la PAT.

Ces investissements servent l'attractivité de nos territoires, en faisant venir des investisseurs. La politique économique du Gouvernement est tout entière tournée vers un renforcement de l'attractivité de nos territoires et de la présence d'investisseurs français ou internationaux. Cela nous est d'ailleurs parfois reproché. Les dernières annonces, comme celle dans le territoire cher à Jean-Louis Bricout, montrent à quel point l'attractivité de la France, sur nombre de territoires et envers de nombreux investisseurs, notamment internationaux, est retrouvée. C'est très bien ainsi.

Le deuxième point est relatif aux entreprises en difficulté, sujet que je connais particulièrement bien puisque je chapeautais le Comité interministériel de restructuration industrielle – CIRI – , l'agence chargée d'aider les entreprises en difficulté, partout sur le territoire.

Ces difficultés sont le plus souvent dues aux délais de paiement, qui font entrer l'entreprise dans le cercle infernal allant jusqu'à la liquidation. Elles peuvent aussi résulter du modèle de développement, si celui-ci conduit à une croissance insuffisante.

Dans ces cas, nous utilisons tous les instruments : non seulement la PAT mais aussi l'ARI ou le FEDS, des prêts comprenant des remboursements in fine, qui jouent le rôle de subvention que la PAT exerce à certains égards. S'y ajoutent les outils des collectivités, dont je salue le travail. Chaque fois que l'État apporte des financements, les collectivités participent pour appuyer la reprise d'une entreprise.

L'enjeu est à présent de savoir si la PAT doit perdurer. Je suis d'avis qu'il le faut. Ses niveaux de financement – entre 10 et 15 millions d'euros – restent faibles, mais ils doivent s'inscrire dans la politique économique globale que j'ai indiquée.

J'entends donc votre appel, monsieur le député.