Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement renvoie à plusieurs sujets de fond. Le premier est celui du zonage. La PAT, liée aux aides à finalité régionale, connaît des effets de zone en périphérie.

Le second sujet est l'efficacité des dispositifs pour l'installation d'entreprises dans les zones rurales – zones de revitalisation rurale, zones d'aide à finalité régionale, AFR.

L'éligibilité des dossiers de la PAT pose aussi problème. De mémoire, l'octroi de cette aide requiert la création de 15 emplois et 3 millions d'investissement. Elle ne concerne donc pas les TPE, mais plutôt des sociétés industrielles. D'ailleurs, les crédits de la PAT sont sous-consommés car les conditions d'éligibilité ne sont pas toujours remplies.

La PAT fait aussi le lien entre une loi relative au logement et une loi sur l'économie. Nos concitoyens quittent les territoires ruraux car il n'y a pas d'activité sur place. Le phénomène de métropolisation et de concentration des activités crée sans cesse de nouveaux problèmes de sécurité, de logement ou de transport. Si l'on déplaçait l'activité économique sur les territoires ruraux, on pourrait loger tout le monde car les maisons vides ne manquent pas. Relocaliser l'activité avec un dispositif puissant coûterait donc beaucoup moins cher que de résoudre tous les problèmes liés à la métropolisation.

Les entreprises installées sur nos territoires s'y plaisent bien : il y a une culture d'entreprise, un attachement au territoire et un climat social serein. Certes, nous rencontrons parfois des difficultés de recrutement, mais nous sommes toujours parvenus à les surmonter. Les entreprises de nos territoires s'y sentent bien. Il y a donc un lien à faire entre les problèmes de logement et les questions liées à l'activité sur nos territoires ruraux.