Intervention de François Pupponi

Je vous propose, monsieur le président, de défendre ensemble la dizaine d'amendements que j'ai déposés, et qui déclinent strictement les recommandations du plan Borloo. Ce plan, commandé par le Président de la République et remis par Jean-Louis Borloo dans les conditions que l'on connaît, n'a pas été retenu. J'en ai décliné, financièrement et budgétairement, toutes les propositions.

Hier soir, au cours d'une séance très pénible, tant sur la forme que sur le fond, le Gouvernement a montré qu'il faisait une erreur d'analyse et un choix politique qui aura des conséquences dommageables. En effet, monsieur le ministre, si vous augmentez fortement les moyens de la politique de la ville, ce qui est une très bonne chose, vous ne prenez pas en compte le fait qu'il s'agit d'une politique partenariale, où l'État agit, d'une part, avec les bailleurs et, d'autre part, avec les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances que vous présentez ne permettra pas aux collectivités concernées d'accompagner l'effort que vous faites en matière de politique de la ville.

Je sais, monsieur le ministre, que vous expliquerez que ce ne sera pas du tout le cas, car 80 millions d'euros ont été prévus pour la dotation de solidarité urbaine – DSU. Nous connaissons le discours du Gouvernement. Sortons des discours et prenons rendez-vous dans un an, pour voir comment les fonds et les moyens que nous allons voter en matière de politique de la ville auront été utilisés. Je vous le dis, monsieur le ministre, vous faites une erreur historique.

Si les collectivités locales n'ont pas les moyens de vous accompagner, vos cofinancements resteront vides. C'est vrai, j'en suis intimement convaincu, pour l'ANRU, comme pour la politique de la ville. Cette conviction intime se fonde sur quelques dizaines d'années d'expérience.

Si je ne remets pas en cause votre choix de donner des financements, je suis certain que la quasi-totalité des communes que vous rencontrerez diront qu'elles ne peuvent pas vous accompagner.

La seule DSU, avec ses 80 millions, ne suffira pas. Monsieur le ministre, pourquoi refuser toute évolution, y compris celle du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – FSRIF ? Que les communes riches d'Île-de-France donnent 20 millions d'euros, dont 10 millions pour la ville de Paris, aux communes pauvres ne coûtait rien à l'État. En quoi cela est-il gênant, dès lors que vous avez pris à ces communes de l'argent pour payer le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales – FPIC – pour les communes d'Île-de-France ?

En outre, monsieur le ministre, je ne vous parle pas de la DSU, de la dotation politique de la ville – DPV – ou du FPIC, qui s'arrête. Tout cela portera préjudice à votre propre politique.

Par ailleurs, pour répondre à vos remarques, les personnes dans les hôtels sont déjà accompagnées. Stéphane Peu l'a dit tout à l'heure : ce sont les CCAS de ces communes qui s'occupent de ces personnes.

J'espère que les centres communaux d'action sociale qui s'occupent de ces enfants et les écoles qui les accueillent recevront une partie des 5 millions. Si ces 5 millions sont alloués à des associations qui font ce que les CCAS font déjà, cela posera un problème.

Vous ne m'avez pas répondu sur le relogement. Il faut les reloger, j'en conviens, mais pas dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…