Intervention de Guy Bricout

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Il s'agit d'une proposition de Jean-Christophe Lagarde.

Un arrêté du 28 septembre 2017 a validé la baisse uniforme de 5 euros par mois des aides personnelles au logement, qui regroupent les allocations de logement familiales – ALF – , les allocations de logement sociales – ALS – et les aides personnalisées au logement – APL.

Au 31 décembre 2017, 6,5 millions de personnes bénéficiaient de ces aides, dont environ 1,3 million des ALF, 2,4 millions des ALS et 2,9 millions des APL.

Cette mesure, qui a été source d'économies pour l'État, s'est avérée symboliquement et socialement destructrice. Plutôt que de les protéger, l'État s'est appuyé sur les plus pauvres et les plus fragiles pour faire des économies, ces aides constituant pour eux un moyen de réduire leurs dépenses de logement.

Vous aviez d'ailleurs reconnu sur un plateau de France 3, monsieur le ministre, que la réduction des aides personnelles au logement par un coup de rabot de 5 euros était une « mauvaise politique ». Cette baisse avait également fait l'objet de critiques de la part du Premier ministre et du Président de la République.

L'objet du présent amendement est de revenir sur cette « mauvaise politique » en augmentant de 5 euros par mois toutes les aides personnelles au logement. Cela se traduirait par une augmentation des crédits alloués à ces aides de 32,5 millions d'euros par mois, soit 390 millions par année.

Comme je l'ai expliqué lors de la discussion liminaire, les coups de rabot ne sauraient constituer une politique d'économies viable.

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