Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre, sur ce point, quelque chose me gêne. Selon le discours du Gouvernement, le pouvoir d'achat des Français devrait augmenter, puisqu'ils ne paieront plus de taxe d'habitation et puisque les cotisations sociales diminueront. Les Français devraient ainsi constater une amélioration substantielle de leur pouvoir d'achat, à la fois sur leur feuille de paie et sur leur avis d'imposition.

Mais ceux qui touchent l'APL, pour la plupart, ne sont pas imposés à la taxe d'habitation : ils ne verront donc pas l'effet de sa suppression. Et, parmi eux, ceux qui ne travaillent pas ne profiteront nullement de la baisse des cotisations. Or c'est précisément ces personnes qui devront s'acquitter d'un loyer plus élevé sans que le montant de leur APL n'augmente. Elles subiront donc une perte nette de pouvoir d'achat !

Je récapitule : ces personnes ne bénéficieront ni des avantages fiscaux ni des avantages sociaux que vous instituez ; leur loyer augmentera, mais par leur APL ; mécaniquement, elles subiront une perte de pouvoir d'achat. Si, en plus de cela, elles roulent au diesel…

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