Intervention de Jean-Louis Bricout

Monsieur le rapporteur spécial, vous m'avez répondu au sujet du gage dont j'ai assorti cet amendement en raison de l'article 40 : c'est sympathique, mais ce n'est pas une réponse de fond.

Monsieur le ministre, je voudrais prolonger le raisonnement de M. Pupponi concernant la taxe d'habitation. Vous avez présenté la suppression de cette taxe comme une mesure compensatoire visant à améliorer le pouvoir d'achat. Mais cette taxe est inégale selon les territoires : elle n'est pas la même dans un petit village de campagne et à la ville. Les habitants des villes ne seront donc pas compensés de la même façon que ceux des campagnes ; pourtant, nos anciens payent la CSG au même taux, qu'ils appartiennent à la première catégorie ou à la seconde.

Deuxièmement, avec la fin de la taxe d'habitation, vous ne supprimez pas vraiment un impôt : vous ne faites qu'en transférer la charge.