Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'amendement no 831 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 1767  ?

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