Intervention de Jean-Louis Bricout

Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel, et j'espère qu'il sera voté. Il vise à rétablir l'APL accession à compter du 1er janvier 2019. En effet, dans la loi de finances pour 2018, la majorité La République en marche avait commis une belle erreur en supprimant ce dispositif, sauf pour les logements anciens en zone détendue pour lesquels cette suppression ne prendra effet qu'à compter de 2020.

Vous présentez cette mesure comme une économie de 50 millions d'euros. Cependant, vous laissez ainsi des habitants dans des locations. Or l'APL location s'élève à 260 euros, et l'APL accession à 155 euros. Je ne vois donc pas où est l'économie. Et c'est sans compter les recettes fiscales indirectes qui peuvent être liées à une acquisition immobilière.

Au regard de plusieurs éléments et des incidences que la suppression de l'APL accession, ajoutée à la limitation du PTZ, a pu avoir sur la production de logements, notamment en zones détendues, le résultat est catastrophique. Entre mai et juillet 2018, on a constaté une chute de 15 % des logements autorisés et commencés. Si l'on considère une trajectoire annuelle, la baisse est de 5,2 %, alors que les années 2016 et 2017 avaient enclenché de réelles dynamiques.

Cette situation suscite de sérieuses inquiétudes en termes de parcours résidentiels de la part des ménages modestes, notamment chez ceux d'entre eux qui désirent accéder à la propriété. Cela a été rappelé par deux de nos collègues, Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, et le rapporteur spécial François Jolivet, qui, dans son rapport, a abondé dans le même sens.

Une telle suppression n'a pas non plus de sens au point de vue de la stratégie gouvernementale en matière de ventes de logements HLM. Il s'agissait d'un bon dispositif : je ne comprends pas pourquoi vous le supprimez.