Intervention de Thibault Bazin

Une fois encore, nous avons là un exemple de la stupidité du rabot de Bercy. Le dispositif dont nous parlons a pourtant du sens, car il facilite des projets de vie. La loi de finances pour 2018 a donc supprimé l'APL accession pour les logements neufs et ne l'a maintenue temporairement, jusqu'au 31 décembre 2019, que pour les logements anciens situés en zone détendue.

C'est peu, c'est même insuffisant. Avec une enveloppe de plus de 700 millions d'euros, l'APL accession permet aujourd'hui à plus de 450 000 ménages modestes d'acquitter une partie de leurs mensualités afin d'acquérir leur logement.

Or, depuis le début de l'année, très peu de nouveaux projets voient le jour : nombreux sont en effet les projets d'accession qui sont remis en cause en l'absence de cette aide qui permettait à des ménages répondant à des critères de poursuivre leur parcours résidentiel.

Le versement de l'APL accession était une des conditions essentielles pour la réussite de ce projet de parcours résidentiel, puisqu'il permettait chaque année à plus de 20 000 foyers, c'est-à-dire à près de 50 000 personnes, de sortir du parc social.

À l'échelle d'un mandat, c'est comme si l'on assignait à résidence une population équivalente à celle de Bordeaux intra-muros en l'empêchant de sortir du parc social.

En écho à celui de mon collègue, cet amendement a pour objet de rétablir l'APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, sur l'ensemble du territoire. En se fondant sur l'hypothèse de 30 000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel pour les finances publiques serait de 50 millions d'euros.

Quinze ans plus tard, une telle évolution occasionnerait pour l'État une économie substantielle : en effet, une fois leur prêt remboursé, les ménages concernés ne touchent plus du tout d'APL, dans la mesure où ils sont devenus propriétaires de leur logement.

Si vous me permettez cette expression, monsieur le ministre, comme Aimé Jacquet l'a dit à Robert Pirès pour faire gagner la France : musclez votre jeu face à Bercy, pour que le rêve des Français qui veulent accéder à la propriété puisse se réaliser !