Intervention de Perrine Goulet

Dans l'ensemble, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » progresse par rapport à 2018. Le Gouvernement demande l'ouverture de 1,2 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit une augmentation de 22,3 %, et de 998,8 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de 4,1 %. Toutefois, cette évolution globale masque d'importantes disparités entre chacun des programmes.

Je me félicite naturellement de ce que l'État continue à soutenir fortement le programme « Jeunesse et vie associative » en portant à 479 millions d'euros les moyens dévolus au service civique, et en pérennisant à 33 millions d'euros l'enveloppe du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Je note également avec satisfaction la sincérité et la visibilité des crédits du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Dans la mesure où il va monter en charge progressivement, n'y sont affectés en 2019 que 65,25 millions d'euros en CP, pour soutenir la Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques (SOLIDEO), dont j'ai pu mesurer le professionnalisme.

Mais c'est le programme 219 « Sport » qui suscite mon inquiétude, ainsi que celle des rapporteurs spéciaux et pour avis à l'Assemblée comme au Sénat. J'ai de très forts doutes sur deux points, liés entre eux : le sport pour tous et le projet d'agence.

D'abord, les crédits de l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » baissent de 44,9 %, alors que ceux de l'action « Développement du sport de haut niveau » progressent de 4,6 %. Comment atteindre trois millions de pratiquants supplémentaires, porter des politiques volontaristes pour les publics féminins, les quartiers prioritaires de la ville et les territoires carencés, avec 49,5 millions d'euros l'an prochain, soit moins de 5,50 euros par personne à cibler ? En outre, la maquette de performance est assez largement recentrée sur les résultats de la France dans les disciplines olympiques et paralympiques, au détriment de la participation de nos équipes aux autres compétitions, qui sont pourtant plus que majoritaires. Par ailleurs, face à la diminution des contrats aidés et à la faiblesse des marges budgétaires des collectivités, il est absolument indispensable de sécuriser les subventions aux associations et aux clubs sportifs sur nos territoires et de soutenir la remise en état des infrastructures des collectivités.

C'est pourquoi je proposerai d'aller plus loin et d'attribuer 40 millions d'euros, soit l'équivalent de la taxe « Buffet » au FDVA, au niveau départemental, avec une clef de répartition de 62 % pour le sport et de 34 % pour les autres associations. Je reviendrai plus loin sur les raisons qui me poussent à rejeter l'échelle régionale.

S'agissant du projet d'Agence nationale du sport, j'identifie, en plus du retard dû à une préparation insuffisante, au moins trois problèmes structurels. D'abord, on choisit de créer un nouvel acteur, qui absorbe le CNDS mais non l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). C'est faire deux poids et deux mesures, alors qu'il aurait fallu renforcer le CNDS et ne pas marginaliser l'INSEP, lequel s'inquiète déjà légitimement de la baisse de sa dotation en matière de recherche. Ensuite, d'après le rapport de la directrice des sports sur la future gouvernance et selon le CNOSF lui-même, les fédérations olympiques joueront un rôle prépondérant dans le futur groupement d'intérêt public et seront « libérées » de la tutelle du ministère des sports. Enfin, les décisions financières se prendront dans des conférences régionales. J'en conclus que l'État n'aura plus de levier pour garantir un traitement équitable des départements, alors que c'est exactement son rôle.

Pour terminer, je voudrais vous poser quatre questions, Madame la ministre, sur l'utilisation des fonds publics.

En premier lieu, les taxes affectées ont été réorientées du CNDS vers l'Agence : leur produit servira-t-il au financement du sport pour tous, comme jusqu'à présent, ou sera-t-il fondu dans un ensemble où le sport de haut niveau sera clairement prioritaire ? La question se pose quand, sur les 40 millions réaffectés à l'Agence, 15 millions seulement iront aux territoires carencés et 25 millions seront alloués au paiement des entraîneurs de haute performance et au soutien financier des athlètes de haut niveau.