Intervention de Cédric Roussel

Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

Madame la ministre, je tiens à saluer la volonté de concertation que vous venez encore d'exprimer. Cette concertation est indispensable afin que la représentation nationale puisse remplir son rôle dans le développement du sport pour tous, sur tout le territoire.

Les défis auxquels sont confrontés les mouvements sportifs sont aussi excitants que nombreux : la réforme de la gouvernance du sport, les championnats du monde de football féminin et de rugby, les JOP de 2024, l'ambition affichée d'accroître le nombre de pratiquants de trois millions d'ici à 2024 et de remporter 80 médailles aux JOP.

C'est pourquoi nous sommes particulièrement attentifs aux crédits du sport. Ce PLF pour 2019 nous apporte un certain nombre de satisfactions, mais aussi son lot d'interrogations, que les acteurs du mouvement sportif ont aussi exprimées. En effet, ce budget diminue pour la deuxième année consécutive, et cette baisse touche particulièrement le sport pour tous. Les crédits diminuent de 30 millions d'euros par rapport à 2018, même si nous savons qu'il y avait eu une surévaluation de certaines dépenses l'année passée. Le Gouvernement a fait un effort, en rehaussant, par amendement, de 15 millions d'euros le plafond de la taxe « Buffet ». Je regrette, à titre personnel, que l'on n'ait pas fait de même pour la taxe sur les paris sportifs ou la taxe sur les jeux. Ce sont en effet des taxes dynamiques, et le budget général de l'État n'en aurait pas été affecté. Du moins, lors des débats dans l'hémicycle, vous nous avez appelés, ainsi que le ministre du budget, à coconstruire le prochain programme pluriannuel de manière très ambitieuse. Nous serons au rendez-vous et sommes déjà à votre disposition pour en discuter.

J'en viens à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En premier lieu, je félicite notre rapporteure pour avis et ancienne ministre des sports, Marie-George Buffet, pour son travail et son choix pertinent de se pencher sur la protection de l'intégrité physique et psychique des sportifs. Les crédits de paiement alloués à cette mission progressent de 4,1 %. Néanmoins, tous les programmes ne connaissent pas le même sort. Pour le programme 219 « Sport », les CP, s'élevant à 319 millions d'euros, diminuent de 8,1 % par rapport à 2018. Cette baisse affecte particulièrement l'action relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre, alors que les crédits de l'action portant sur le sport de haut niveau augmentent de 8 %, jusqu'à absorber les deux tiers des crédits de ce programme. Les CP du programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmentent de 8,9 %. C'est le résultat, notamment, de l'excellente dynamique du service civique. Enfin, dans le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », les CP augmentent de près de 36 %, pour atteindre 65 millions d'euros. Ce programme, lancé l'an dernier, montera en puissance d'ici à 2024.

Je souhaiterais vous alerter à propos du développement de la pratique du sport pour tous, et sur le flou des contours de la future Agence nationale du sport. Vous l'avez dit, il est essentiel d'associer la représentation nationale et les acteurs de terrain du mouvement sportif qui expriment des craintes légitimes sur le devenir du sport. La nouvelle agence va récupérer les 145 millions d'euros de taxes affectées qui revenaient auparavant au CNDS. Ce produit finançait jusqu'à présent le sport pour tous ; nous manquons de visibilité sur l'usage qu'en fera la future Agence. Il convient de s'assurer que ce sera bien, directement, pour le financement et le développement du sport pour tous. Nous en sommes tous d'accord, l'excellence des sportifs de haut niveau est intimement liée au rôle des associations et des clubs locaux, lesquels sont loin de vivre dans l'opulence.

Pour conclure, j'invite mes collègues à voter les crédits de ce budget de transition. Nous avons bien noté, madame la ministre, que vous nous proposez une démarche co-constructive pour le prochain programme pluriannuel.

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