Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur le ministre, Monsieur le secrétaire d'État, tout d'abord, il faudra examiner avec Bercy une mise en cohérence des missions budgétaires, puisque le programme « jeunesse-vie associative » est toujours rattaché au budget des sports alors que nous avons, maintenant, à traiter avec le ministère de l'éducation nationale.

Vous avez souligné l'importance de la vie associative, avec ses 20 millions d'adhérents et ses 15 millions de bénévoles, mais ce sont aussi quelque 2 millions d'emplois. L'association donne une vision humaniste de la société, soit parce que nous sommes face à des associations caritatives, soit parce que les associations qui oeuvrent au plan culturel, des loisirs et du sport confèrent ce caractère humain à notre société. De plus, elles portent des éléments de démocratie, d'apprentissage de la citoyenneté et de partage. C'est la raison pour laquelle je pense que c'est un secteur qui mérite d'être reconnu et soutenu par l'État.

Vous l'avez dit, le programme est en hausse de 8 %, de l'ordre de 50 millions d'euros. Cette hausse est quasi-intégralement liée à la progression du Service civique, puisque celui-ci représente 80 % du programme. C'est un dispositif positif, comme vous l'avez souligné, qui encourage l'engagement des jeunes qui vivent une expérience forte. Il concerne aujourd'hui plus de 123 000 jeunes, et vous avez rappelé l'objectif de 150 000 bénéficiaires.

Je poserai quelques questions afin de bien recentrer le Service civique sur sa mission : bénéficier réellement aux jeunes les moins formés. Vous l'avez rappelé, 25 % des bénéficiaires du service civique sont en dessous du bac. C'est un peu mieux que dans la société, où 22 % d'une génération est en dessous du bac. Mais il convient, à mon avis, de consolider cet effort vers ces jeunes qui n'ont pas pu poursuivre leurs études. C'est également vrai pour les personnes touchées par le handicap. En l'occurrence, le chiffre est très bas, puisque seuls 1 000 bénéficiaires sont concernés. Il est vrai que cela demande un accompagnement, mais il faut se pencher sur le problème. Enfin, le Service civique pourrait contribuer à l'accompagnement à l'intégration des jeunes arrivés sur notre territoire qui n'ont pas encore dix-huit ans et dont la régularisation des papiers est en cours. Pour l'instant, la porte leur est fermée. Peut-être y a-t-il une solution ?

Il faut également veiller à ne pas substituer ce Service civique à des emplois, voire des stages. Le rapport de la Cour des comptes y insiste, tout comme le président de l'Agence du service civique qui appelait à une vigilance à cet égard afin de ne pas détourner le dispositif de sa mission.

S'agissant des associations, le maintien des crédits est avéré pour le soutien aux associations d'éducation populaire et de jeunesse, mais il faut aussi considérer que les associations ont souffert de la baisse des contrats aidés et de la fin de la réserve parlementaire car, si un nouveau dispositif a été mis en place, nous sommes tout de même passés de 51 millions à 25 millions d'euros. Il y a donc eu une perte. Je souhaiterais donc savoir si vous avez la volonté d'élaborer un plan pluriannuel d'augmentation de l'aide directe aux associations sous forme de subventions. Quelle est votre opinion sur le remplacement de l'appel à projet par des subventions pluriannuelles, l'appel à projet détournant parfois les associations de leur propre objectif ? Enfin, quel est votre avis sur la création d'un fonds global unique pour l'emploi associatif ?