Intervention de Jean-Michel Blanquer

Les objectifs que vous affichez, monsieur Reiss, sont ceux qui sont en train de se concrétiser au travers de ce budget. Ce devrait donc être un sujet d'unité. J'en appelle à tous les partis politiques : faites-en un sujet non de clivages mais de progrès. Vous pouvez, d'ici à février prochain, être force de propositions, tout particulièrement avec le monde associatif, en ce qui concerne la stabilisation des AESH.

J'en viens à la question des directeurs d'école, qui rejoint les interrogations de Mme Rilhac. Bien entendu, nous avons été très attentifs au rapport que vous avez présenté. C'est un problème très ancien, auquel nous devons apporter des solutions. Comme cela a été dit, ces solutions ne doivent pas être uniformes ni plaquées de la même manière sur tout le territoire, car le problème n'est pas le même en Alsace, en Corse ou en Haute-Saône, territoires auxquels on a fait référence aujourd'hui. Ce qui est certain, c'est que les choses vont évoluer, mais le temps me manque pour entrer dans les détails. Le lien entre l'école et le collège fait partie des pistes à explorer, et nous devons avoir une vision systémique du sujet.

Vous avez évoqué, Monsieur Reiss, la progression du communautarisme islamiste. Vous le savez, nous avons décidé de prendre ce sujet à bras-le-corps. C'est le sens du vote en avril dernier de la loi Gatel, qui va nous conduire, sur les bases juridiques qui existent désormais, à fermer les écoles qui se caractérisent par un message fondamentaliste contraire aux valeurs de la République et même à l'ordre public. Vous pouvez être certains que c'est quelque chose qui va se produire au cours de cette année scolaire. De manière plus générale, nous devons évidemment faire respecter la laïcité dans le système scolaire. Cela se traduira notamment par le travail, désormais ancré, de nos équipes « laïcité » dans chaque rectorat. Comme je l'ai dit il y a quelques semaines, elles ont déjà fait 400 interventions depuis le mois d'avril et continuent à en faire, à chaque fois dans un sens qui apaise, qui amène de la sérénité dans les établissements, ce dont nous avons besoin, car sur ce sujet comme sur d'autres on doit poser la règle et la faire respecter.

Certains d'entre vous m'ont interrogé sur les violences à l'école, en faisant référence au fait que nous nous étions donné un délai avant de faire des annonces. Si nous agissons ainsi, c'est tout simplement parce que nous faisons les choses avec raison. Nous avons fait une première série d'annonces concernant la classe et l'établissement, et qui relèvent donc spécifiquement de l'éducation nationale. Ce sont des mesures qui ont mûri depuis dix-huit mois, sur la base de ce que j'ai déjà eu l'occasion de vous exposer ici, et qui répondaient par avance aux questions que le mouvement #PasDeVague a voulu soulever. Je vous ai toujours dit que nous menions une politique de lucidité, de réponse proportionnée à des faits lucidement regardés. Cela signifie concrètement que nous avons installé au ministère, depuis dix-huit mois, une équipe chargée de recenser les faits de violence et de les suivre.

J'ai annoncé, mercredi dernier, des mesures nouvelles dont je rappelle la première : tout fait peut et doit être signalé, tout professeur a la possibilité concrète – cela existe déjà dans certains établissements et doit désormais être vrai dans tous les établissements – de signaler un fait. Puis l'équipe de direction, sous la responsabilité du chef d'établissement, instaure un suivi. Cela peut être fait de façon numérique ou sur papier – ce sera souvent fait de façon numérique. C'est la première des réponses, mais ce n'est pas la seule. Par ailleurs, le Président de la République nous a demandé de réfléchir, d'ici à la fin du mois de novembre, grâce à un travail interministériel associant non seulement les ministères de l'intérieur et de la justice, mais aussi ceux des affaires sociales, des sports et de la culture, sur le phénomène des « poly-exclus » et, le cas échéant, sur les structures dédiées que nous serons capables de créer, ainsi que sur toutes les mesures de nature à nous permettre de prendre en compte les réalités familiales dans les phénomènes de violence. Nous pourrons donc avancer d'ici à la fin du mois de novembre, en regardant aussi ce que les uns et les autres proposent et disent aujourd'hui.

Je remercie Mme Essayan pour ses propos. Elle a beaucoup insisté sur les langues vivantes. Vous le savez, c'est un sujet qui a progressé, sur la base du rapport d'Alex Taylor et Chantal Manès-Bonnisseau. Je présenterai un rapport sur les langues avant la fin de l'année civile, qui insistera beaucoup sur l'école primaire, car nous savons que c'est avant l'âge de onze ans que beaucoup de choses se jouent d'un point de vue cognitif. Il y a derrière cela des enjeux qualitatifs, mettant en jeu notre capacité à faire à appel des locuteurs natifs, à mieux former les professeurs, ainsi qu'à utiliser les nouvelles technologies dans un sens permettant de passer à une nouvelle étape dans la maîtrise des langues vivantes par nos élèves, avec une langue vivante déjà bien ancrée à la fin de l'école primaire.

Madame Descamps, j'ai bien noté ce que vous avez dit à propos de l'école en milieu rural. J'y ai déjà répondu en partie. Les petites communes non rurales sont bien dans notre radar, si je puis dire, et elles font partie de ce qui doit être traité dans le rapport « Inégalités et territoires ». Je vous remercie pour ce que vous avez dit sur les liens avec le ministère de la culture, et qui anticipait sur certaines questions posées par d'autres, dont Mme Dumas, à propos de l'éducation artistique et culturelle. Bien entendu, nous avons repris avec M. Riester ce dont nous étions convenus avec Mme Nyssen, c'est-à-dire le lien très étroit qui doit exister entre le ministère de la culture et celui de l'éducation nationale, et qui se traduit dans nos budgets respectifs. Ainsi, le développement des chorales dans les collèges bénéficie de 20 millions d'euros dans le projet de budget, dont 3 millions proviennent du ministère de la culture, ce qui est tout à fait substantiel.

Monsieur Juanico, vous avez souligné la différence entre les 1,2 milliard d'euros de l'année dernière et les 870 millions de cette année. Je rappelle que, l'année dernière, la sincérisation de nos bases représentait 400 millions d'euros. Nous avions, sur une base assez semblable, qui tournait autour de 800 millions d'euros, ajouté 400 millions d'euros qui n'ont pas besoin d'être rajoutés cette année. Notre objectif n'est pas, dans un contexte budgétaire que chacun connaît et qui oblige à être attentif à tout, d'avoir des moyens pour eux-mêmes, mais d'avoir des moyens articulés à des fins. Nous assumons complètement nos choix – la priorité accordée à l'école primaire, les mesures sociales, la politique de renforcement de l'attractivité du métier d'enseignant. Je l'ai dit, nous allons, tout au long du quinquennat, consacrer un milliard d'euros à la rémunération des professeurs : c'est une somme considérable à prendre en compte dans vos analyses budgétaires.

Le pourcentage de collégiens concernés par le dispositif « Devoirs faits » est un peu plus élevé que celui que vous avez cité : il est d'un peu plus d'un quart des collégiens, ce qui est déjà assez satisfaisant. Nous savons que cette proportion est justement celle des élèves les plus en difficulté. Il n'y a pas encore une parfaite coïncidence entre le nombre d'élèves les plus en difficulté et ceux qui bénéficient de la mesure mais l'augmentation des moyens budgétaires accordés à « Devoirs faits » est très importante. Portant à plus de 200 millions d'euros les dépenses annuelles consacrées à ce dispositif, cette hausse nous permettra d'être à la hauteur des enjeux : nous pourrons dire à toute famille de France, quelle que soit sa catégorie sociale et sur quelque territoire que ce soit, qu'elle peut bénéficier du dispositif.

Madame Ressiguier, je suis naturellement en désaccord profond avec votre propos liminaire, mais voilà qui devrait vous rassurer : il n'y a pas de projet de privatisation ou de libéralisation du service public. Tout ce qui a été dit sur le budget l'illustre.

Vous avez parlé du coût de la cantine scolaire, auquel votre mouvement est très sensible. Le plan de lutte contre la pauvreté traite de ce sujet et nous avons prévu, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, un appui de l'État aux communes qui ont les publics les plus en difficulté, afin d'arriver à diminuer ce prix jusqu'à un euro le repas dans certaines communes.

Madame Faucillon, vous avez insisté sur l'augmentation de la charge des professeurs consécutive aux réformes que nous menons, mais je ne suis pas d'accord avec ce que vous avez dit sur les heures supplémentaires : si tous les professeurs n'en sont pas demandeurs, certains le sont, a fortiori avec la « désocialisation » de ces heures. Nous faisons tout un travail pour renforcer l'attractivité du métier – je vous renvoie à tout ce que j'ai pu dire aujourd'hui et précédemment sur cette question. Ce renforcement passe par la considération à accorder à ce métier, par la prise en compte d'enjeux immatériels – comme le bien-être au travail et les questions de sécurité et de formation – mais aussi par une amélioration de la rémunération. Si ce budget, comme ceux qui suivront, augmente de 850 millions d'euros – plus forte augmentation en euros d'un budget de l'État – sans pour autant que soient créés des postes dans l'enseignement secondaire, c'est pour que nous ayons des marges de manoeuvre afin d'augmenter les rémunérations. Nous avons commencé à mener cette politique dès notre arrivée en septembre 2017 et les professeurs commencent à le voir sur leur bulletin de salaire.

Monsieur Castellani, je vous remercie de votre propos liminaire et partage le constat que vous avez fait en tant que professeur des universités : de nombreux enseignants font le même constat que vous, à savoir que certains étudiants ont des difficultés à l'écrit en français. C'est un problème que nous voulons prendre à bras-le-corps au travers de l'ensemble des politiques que je vous ai présentées, y compris dans l'enseignement primaire.

Je me suis exprimé dans l'hémicycle sur le harcèlement scolaire et m'exprimerai de nouveau sur le sujet après-demain à l'occasion de la journée qui lui est consacrée. C'est un phénomène de société, de portée mondiale, qui heurte à juste titre la société française. Nous serons à la hauteur des attentes de cette dernière, notamment grâce à la mobilisation du secteur associatif. Avec Gabriel Attal, nous voulons évidemment changer la donne, ce qui implique de former les professeurs et de sensibiliser les élèves. Ce problème nous renvoie aussi à la culture de l'engagement que nous souhaitons faire naître. De très nombreux « soleils noirs » se présentent à nos adolescents au collège : l'addiction, le fondamentalisme, les gangs, les bandes – autant de tentations auxquelles les adolescents succombent lorsqu'aucun engagement positif ne leur est proposé. Nous voulons donc promouvoir ces engagements positifs : j'ai donné l'exemple des classes Croix-Rouge tout à l'heure, et le SNU est aussi un signal en ce sens. La lutte contre le harcèlement s'amplifiera sur le fondement de cette philosophie générale. J'y reviendrai beaucoup plus en détail après-demain.

Gabriel Attal a en grande partie répondu à Mme El Haïry. On peut en effet parler maintenant de maturité du FDVA. Je la remercie d'avoir souligné à quel point le SNU offrait une belle perspective. Le travail que nous faisons sur la directive sur les séjours collectifs rejoint notre volonté de relancer les colonies de vacances, en lien avec le monde associatif.

Madame Racon-Bouzon, nous avons tous malheureusement à l'esprit les événements de Marseille et partageons la tristesse que vous avez exprimée. Face au problème majeur des écoles insalubres, nous sommes sur le point de créer une cellule sur le bâti scolaire au ministère pour accompagner les collectivités locales dans leur réflexion sur l'architecture scolaire et pour mobiliser les moyens nécessaires avec la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur et le nouveau ministère de la cohésion territoriale. Nous mobilisons notamment la dotation de soutien à l'investissement local et menons un travail avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), dont nous avons rencontré hier le président, de façon à accompagner les collectivités locales ayant des difficultés avec leur bâti scolaire. Il s'agit non seulement de rattraper les retards mais aussi de se projeter dans l'avenir et d'avoir une vision positive et avant-gardiste du bâti scolaire au XXIe siècle pour l'épanouissement de nos élèves.

Madame Victory, l'indemnité REP+ a commencé à être payée en cette fin d'octobre à l'ensemble des personnels concernés, par dixièmes et rétroactivement pour le mois de septembre. Le passage de cette indemnité à 2 000 puis à 3 000 euros est en train d'être discuté en ce moment même par le directeur général des ressources humaines du ministère, ici présent, dans le cadre du dialogue social avec les organisations syndicales. Notre but n'est pas l'individualisme – ni pour les élèves ni pour les professeurs – mais la réussite collective, qui doit être encouragée grâce aux moyens que nous consacrons à l'éducation prioritaire. Voilà les grands principes qui nous guident et qui sont au coeur du dialogue que nous avons avec les organisations syndicales. J'espère que ce dialogue débouchera sur un résultat original et créatif pour que les moyens considérables que nous allons mettre en REP ne servent pas à pérenniser des situations mais à en sortir, à créer des situations positives pour nos élèves et, au passage, à contribuer à une meilleure rémunération des professeurs.

Monsieur Le Bohec, l'impact de l'instruction obligatoire à trois ans sur les élèves en situation de handicap est très difficile à évaluer, puisque c'est une obligation nouvelle. Cependant, le travail prospectif que nous avons fait nous permet de penser que cela va entraîner la création de 200 à 500 emplois d'AESH. Nous accompagnerons cette réforme au plus près dans le cadre de la préparation de la rentrée. C'est un progrès social très important pour chaque famille concernée. L'école inclusive passe par l'école maternelle. Cette mesure sera mise en application en lien avec les écoles spécialisées.

J'ai commencé à répondre tout à l'heure à Frédérique Dumas concernant l'éducation artistique et culturelle. La formation est effectivement un enjeu décisif dont nous parlerons à l'occasion de l'examen du projet de loi pour l'école de la confiance. Les textes réglementaires d'application prévoiront effectivement la systématisation de la formation à l'EAC dans notre système. Un travail a également été mené par le Haut Conseil à l'éducation artistique et culturelle – éducation que je qualifie aussi parfois de « sensorielle », le sensoriel impliquant aussi le goût. C'est une évolution importante de notre système que celle consistant à éveiller les élèves aux cinq sens. Cette éducation fera l'objet d'une politique de formation continue volontariste, supervisée par le Haut Conseil à l'éducation artistique et culturelle, en particulier par le recteur Emmanuel Éthis.

Gabriel Attal a apporté des réponses aux questions de M. Sorre.

Madame Dubois, la question des nouveaux pôles d'inclusion est très importante, et j'invite chacun à regarder ce qui est en train de se passer. Ces expérimentations, qui permettent de raisonner sur l'école inclusive à partir des écoles et des établissements, contribuent à un changement qualitatif qui doit nous permettre d'affecter nos ressources au plus près des réalités de terrain. Ces nouveaux pôles bénéficient non seulement de moyens supplémentaires, mais aussi d'une plus grande efficacité. L'idée est de ne pas être dans une logique de file d'attente pour l'affectation des ressources humaines dont nous disposons pour accompagner le handicap, mais dans une logique qualitative à l'échelle de chaque établissement.

M. Bournazel a manifesté un intérêt particulier pour notre capacité à traiter d'enjeux sociétaux comme le « savoir rouler », le « savoir manger » et j'ajoute le « savoir nager ». En la matière, j'insiste sur l'importance du périscolaire et du plan « Mercredi ». Nous sommes de bonne volonté sur ces questions, mais c'est parfois le temps scolaire, incompressible, qui nous manque. C'est pourquoi nous devons avoir une vision globale du temps de l'enfant, incluant le mercredi et parfois les vacances, notamment dans le cadre des stages de réussite. C'est aussi grâce à ce temps-là que nous pourrons faire évoluer la capacité de nos enfants à nager, à faire du vélo, à s'améliorer en sécurité routière, etc. Cela va de pair avec ce que nous avons dit sur l'engagement.

La question de Mme Brugnera sur le public et le privé rejoint celle de M. Reiss. Nous cherchons à stabiliser la proportion « 80-20 ». Il est vrai que le public de l'éducation prioritaire est parfois plus « avantagé », en termes de créations de postes, que l'enseignement privé. En réalité, entre ceux qui me disent que le privé est défavorisé par ce budget du fait de la primauté accordée à l'éducation prioritaire et ceux qui me disent qu'il est avantagé du fait de l'instruction obligatoire à trois ans, les avis s'équilibrent. Nous ne voulons pas avantager ni désavantager les uns ou les autres, mais essayer d'être justes – en nous appuyant sur les critères de justice sociale que j'ai indiqués.

Sur la violence à l'école, Madame Tolmont, je vous renvoie à ce que j'ai dit mercredi dernier en séance et à ce que les enquêtes nous disent des attentes des professeurs et de la population française en la matière. Cela doit nous amener à juger nos premières réactions avec moins de sévérité que vous ou d'autres députés n'avez pu le manifester. Nous avons réagi avec la fermeté attendue et n'avons fait preuve d'aucun laxisme à l'égard des événements de Créteil. Notre réaction a précédé l'écho médiatique de cet événement. D'autre part, nous avons une vision systémique, que je vous ai exposée tout à l'heure. Nous avons à la fois de l'exigence et de la bienveillance. Nous avançons sur deux pieds : il faut poser les règles et, en même temps, savoir comprendre tous les contextes.

J'ai déjà répondu à la question de M. Bois sur l'éducation artistique et culturelle ainsi qu'à celle de Mme Descamps sur « Devoirs faits ».

Quant à ce que Mme Hérin a dit, il faudrait y consacrer une heure ! Il y a évidemment une cohérence entre Parcoursup et la réforme du lycée. En résumé, la réforme du baccalauréat vise à faire en sorte qu'en préparant le baccalauréat, les lycéens se préparent à réussir après le baccalauréat. Notre manière de les faire réfléchir à leur orientation dès la classe de seconde est fondée sur une vision en continuum. Il s'agit de créer un processus de maturation et de responsabilisation en considérant les lycéens comme des pré-adultes qui réfléchissent à leur avenir et qui font des choix qui les engagent – mais jamais des choix irréversibles puisque il y a des passerelles possibles. Telle est la philosophie de cette réforme.

Mme Manin nous a interrogés sur l'outre-mer. Il y a évidemment une cohérence entre ce que la ministre de l'outre-mer a pu dire sur la lutte contre l'illettrisme et ce que nous prévoyons au ministère de l'éducation nationale. La coordination des acteurs est aussi très importante, notamment pour les adultes et les groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA) outre-mer. Par ailleurs, l'instruction obligatoire dès l'âge de trois ans va bénéficier d'abord et avant tout à l'outre-mer.

Je crois avoir répondu aux questions de Mme Rilhac.

S'agissant des écoles « orphelines », madame Charvier, je vous renvoie au travail accompli dans le cadre du rapport Azéma-Mathiot. Quelle que soit ma fonction, je serai toujours l'avocat de l'irréversibilité du dédoublement.

Je remercie Mme Charrière de son propos liminaire. Les propositions de la Cour des comptes sont évidemment à prendre très au sérieux, notamment pour avoir une vision personnalisée et adaptée aux réalités de terrain. L'enjeu des postes à profil ou des affectations pour une durée déterminée doit nous permettre de répondre aux questions de mixité des générations de professeurs et de pérennité des professeurs en réseau d'éducation prioritaire. Ce rapport de la Cour des comptes juge favorablement ce que nous avons commencé à entreprendre pour l'éducation prioritaire. Tous les rapports de la Cour des comptes sur l'éducation nationale n'étant pas toujours favorables. Il faut donc le souligner.

Je crois avoir répondu en partie à la question de Mme Cazarian sur l'école inclusive.

Madame Calvez, nous allons évidemment débattre de l'évaluation du système éducatif, et de la manière de l'objectiver au maximum, lors de l'examen du projet de loi pour l'école de la confiance.

Monsieur Roussel, nous pouvons effectivement faire une analyse budgétaire des moyens supplémentaires nécessaires dans le domaine numérique. Nous en reparlerons lors des débats dans l'hémicycle mais je retiens votre question. En tout cas, je réaffirme à quel point les évolutions actuelles prennent en compte de manière approfondie les enjeux du numérique dans l'enseignement professionnel, au lycée général et technologique mais aussi à l'école primaire et au collège avec la programmation.

Gabriel Attal a répondu aux questions de Mme Mörch.

Oui, Monsieur Freschi, nous visons toujours l'objectif de 20 % d'élèves en stage de réussite. Nous comptons y parvenir en sensibilisant les parents d'élèves ; la « mallette des parents » joue ainsi un rôle très important en amont. C'est un enjeu de justice sociale ; nous nous donnons donc dans ce budget les moyens d'atteindre l'objectif.

Enfin, Monsieur Lejeune, j'ai un peu répondu tout à l'heure à votre question sur la Haute-Saône en parlant de l'école rurale. Les taux d'encadrement se sont améliorés partout. En Corse, il y avait 129 élèves en moins à cette rentrée et 44 postes en plus. Cela illustre la priorité que nous accordons à l'école primaire et au soutien à la ruralité. Cela étant, le quantitatif n'est rien sans le qualitatif : tel est le fil rouge des réponses que j'ai pu vous faire. Ces réponses sont forcément incomplètes à ce stade mais je les enrichirai dans le cadre du débat budgétaire en séance publique.